Conditions d’utilisation

PRÉAMBULE

Le site decoraio.com (le « Site ») est exploité par Decoraio (« nous », « notre »). Dans l'ensemble du Site, les termes « nous » et « notre » désignent Decoraio. Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre Decoraio et tout client consommateur passant commande sur le Site pour une livraison en France (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de commander.

Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme d'e-commerce permettant de vous vendre nos produits.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation. Chaque produit fait l'objet d'une description précisant ses caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, fonctionnement). Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos produits ; les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une identité parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, dont le rendu dépend de votre écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison en France métropolitaine est gratuite, sans minimum d'achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Pour commander, le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son moyen de paiement et valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou d'indisponibilité du produit ; le Client en est alors informé et remboursé.

Le Client peut demander l'annulation de sa commande dans les 24 heures suivant sa validation en écrivant à info@decoraio.com. Passé ce délai, la commande est en préparation et s'appliquent alors le droit de rétractation et la politique de retour.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées (chiffrement SSL) et traitées par nos prestataires de paiement ; nous ne conservons aucune donnée bancaire. Les modalités détaillées figurent dans nos Conditions de paiement et de facturation.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais, gratuits et estimés à 8 à 12 jours ouvrés, sont détaillés dans notre Politique de livraison. En cas de dépassement de plus de 7 jours du délai annoncé, le Client peut, après nous avoir enjoint d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et sans succès, résoudre le contrat conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis endommagé, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à nous contacter sous 48 heures avec des photos.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit, en cas de livraison en plusieurs fois) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à info@decoraio.com, en utilisant s'il le souhaite le formulaire type ci-dessous. Nous accusons réception de la demande par e-mail.

Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision, dans son état d'origine, complet, dans son emballage. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Decoraio, Via Longhena 1 #1035, 30175 Marghera (VE), Italie – info@decoraio.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ………
Numéro de commande : ………
Nom du consommateur : ………
Adresse du consommateur : ………
Date : ………

ARTICLE 7 – RETOURS ET ÉCHANGES

Au-delà du droit de rétractation légal, nous acceptons les retours et échanges pendant 30 jours à compter de la réception, aux conditions décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir tous les accessoires et une notice de montage et d'utilisation. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient au-delà de trente jours, si la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité du bien persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à info@decoraio.com en indiquant votre numéro de commande.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les produits sont destinés à un usage domestique ; le Client s'engage à respecter les consignes d'utilisation et de sécurité fournies. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le Client tient des dispositions légales impératives.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, noms de produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste notre propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client est invité à nous contacter en priorité à info@decoraio.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, après démarche écrite préalable restée sans réponse satisfaisante sous un mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont rédigées en français. Le Client résidant en France bénéficie en toute hypothèse des dispositions impératives du droit français de la consommation. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la commande pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version la plus récente est consultable en permanence sur cette page.

ARTICLE 15 – CONTACT

Nom de la boutique : Decoraio
Adresse : Via Longhena 1 #1035, 30175 Marghera (VE), Italie
E-mail : info@decoraio.com
Téléphone : +39 3717841967

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi : 9h00 – 17h00 (CET)

Nous faisons de notre mieux pour répondre aux e-mails sous 1 à 2 jours ouvrés.